Mécanismes de Surveillance et Contrôle Indépendant
Afin de prémunir l'Association Saint-Geniès contre toute anomalie ou irrégularité de gestion, nos statuts prévoient l'intervention obligatoire d'une commission de contrôle financière composée de deux adhérents élus par l'assemblée générale annuelle. Ces vérificateurs aux comptes bénévoles – qui ne peuvent en aucun cas siéger au conseil d'administration ni être liés par parenté aux membres du bureau – disposent d'un droit d'investigation permanent sur toutes les factures, relevés bancaires et registres comptables.
Leur rapport d'audit annuel est lu en séance plénière de l'assemblée générale avant le vote d'approbation des comptes et le quitus accordé au trésorier général. En outre, la commune de Cers, en sa qualité de principal bailleur de fonds public territorial, reçoit chaque année la copie certifiée conforme de notre grand livre comptable et des fiches récapitulatives d'utilisation des subventions.
Tout membre à jour de sa cotisation annuelle peut solliciter la consultation des pièces justificatives sur simple demande écrite adressée au trésorier de l'association, réaffirmant ainsi notre engagement sans faille en faveur de la démocratie participative et de la loyauté républicaine.
Avantages Fiscaux pour les Donateurs
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, les dons manuels et cotisations versés à l'Association Saint-Geniès ouvrent droit, pour les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu en France, à une réduction d'impôt égale à 66% de leur montant dans la limite légale de 20% du revenu imposable (conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts). Un reçu fiscal officiel (Cerfa n°11580*04) est délivré annuellement à chaque souscripteur.