Mentions Légales & Politique de Confidentialité RGPD

Dispositions réglementaires, statuts de l'association loi 1901, politique de gestion des données personnelles et droits des utilisateurs.

Conformité Juridique • Loi 1901

Transparence Statutaire et Respect du Droit

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la présente page récapitule l'ensemble des mentions légales obligatoires régissant la consultation et l'utilisation du site Internet de l'Association Saint-Geniès.

L'Association Saint-Geniès est une association à but non lucratif constituée sous l'empire de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Elle opère avec le statut d'organisme d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, dédié à la sauvegarde de l'église paroissiale de Cers (Hérault).

Assemblée générale statutaire et conformité juridique de l'Association Saint-Geniès

Notre mission fondamentale consiste à promouvoir, coordonner et exécuter la conservation matérielle, la restauration architecturale et l'animation culturelle continue de l'église paroissiale Saint-Geniès de Cers, ainsi que la protection intégrale de son mobilier sacré, de ses toiles historiques et de ses ornements sacerdotaux séculaires. Guidée par les valeurs cardinales de l'intérêt général, de la transmission intergénérationnelle et de la rigueur scientifique, l'association mobilise des experts du patrimoine, des artisans d'art locaux et des bénévoles engagés afin de préserver l'authenticité structurelle de l'édifice tout en favorisant son appropriation collective. Nous organisons des conférences historiques, des ateliers de généalogie, des concerts de musique sacrée et des visites commentées gratuites qui permettent à chaque citoyen, sans distinction d'âge ou de condition, de s'approprier son histoire locale. En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la loi de 1901, l'association garantit que l'intégralité des ressources financières, cotisations et subventions perçues est exclusivement réinvestie dans des opérations matérielles de sauvegarde et des actions éducatives pérennes, concourant ainsi au renforcement du lien social et à la fierté civique de notre territoire.

Identité Éditoriale

1. Informations Légales Relatives à l'Éditeur du Site

Le présent portail Internet est édité et administré par l'organisme sans but lucratif suivant :

  • Dénomination officielle : ASSOCIATION SAINT-GENIES
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Statut fiscal : Organisme d'intérêt général sans but lucratif
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341004449
  • Numéro SIREN : 929 702 215
  • Numéro SIRET (siège) : 929 702 215 00018
  • Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Adresse du Siège Social : Mairie, 9 Avenue de la Promenade, 34420 Cers, France
  • Téléphone officiel : +33 1 85 99 76 01
  • Directeur de la Publication : Le Président de l'Association Saint-Geniès en exercice
  • Responsable de la Rédaction : La Commission Communication et Patrimoine de l'Association

2. Hébergement Technique du Site

Le présent site Internet est hébergé sur des infrastructures de serveurs situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant un niveau de sécurité technique et de protection des données rigoureusement conforme aux directives communautaires et aux normes ISO/IEC 27001 :

Prestataire d'hébergement : Serveur de production dédié Cloud sécurisé
Localisation physique des centres de données : France / Union Européenne
Surveillance : 24h/24 et 7j/7 avec chiffrement TLS 1.3 de bout en bout

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments graphiques, photographies, vidéos, textes, chartes iconographiques, architectures de base de données et codes sources composant ce site sont la propriété exclusive de l'Association Saint-Geniès ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs légitimes au titre de la valorisation d'intérêt général du patrimoine.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'Association Saint-Geniès, sous réserve des exceptions légales prévues par l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment pour un usage pédagogique non commercial ou dans le cercle de famille).

4. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

L'Association Saint-Geniès applique une politique stricte de minimisation des données (Privacy by Design). Lorsque vous naviguez sur notre portail ou utilisez nos formulaires d'adhésion et de contact :

  • Finalité du traitement : Les informations collectées (nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) sont strictement limitées aux nécessités de gestion des adhésions, de délivrance des reçus fiscaux CERFA de dons, et de réponse aux correspondances citoyennes.
  • Durée de conservation : Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de trois années civiles pour satisfaire aux obligations de contrôle fiscal. Les correspondances du formulaire sont archivées pour une durée maximale de 24 mois.
  • Absence de commercialisation : L'Association Saint-Geniès s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer les données nominatives de ses membres ou donateurs à quelque tiers que ce soit.
  • Exercice de vos droits (CNIL) : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant au siège de l'association ou par courriel via notre page contact. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

5. Cookies et Technologies de Traçage

Notre site web privilégie le respect absolu de votre vie privée numérique. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau commercial tiers et aucun pixel invisible de profilage comportemental n'est implanté sur votre terminal de consultation. Seuls des témoins de session strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de la navigation peuvent être temporairement déposés en mémoire vive de votre navigateur.

6. Financement Solidaire et Déclaration Non-Profit

L'Association Saint-Geniès rappelle les termes de son engagement statutaire :

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
L'association poursuit un but strictement non lucratif au sens de la législation française. La gestion administrative et financière est assurée de manière totalement bénévole et désintéressée par ses administrateurs élus.

Pour Toute Question Juridique ou Statutaire

Consultez nos statuts officiels ou contactez le délégué à la protection des données de l'association.

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